Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRESTATIONS ET COMMANDES TRAITEUR

 

 

Article 1 : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre Tandan's Kréole, ci-après désigné « le Prestataire », et ses clients, ci-après désignés « les Clients ». En signant le devis ou la commande, Les clients reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte sans réserve.

Tandan's Kréole se réserve le droit de modifier ces CGV pour refléter toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les CGV modifiées prendront effet dès leur publication sur le site.

 

Article 2 : COMMANDES ET CONFIRMATIONS

Pour confirmer une commande, Les clients doivent retourner le devis signé accompagné d'un acompte de 30% du montant total. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après réception de cet acompte et confirmation écrite du Prestataire.

 

Article 3 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

Toute commande est ferme et définitive. Les annulations ou modifications ne sont possibles que par accord écrit entre les parties. En cas d'annulation, l'acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des dépenses déjà engagées.

 

Article 4 : TARIFICATION ET PAIEMENT

Les prix sont fermes pour 30 jours après la date du devis. Après cette période, ils peuvent être ajustés. Un acompte de 30% est requis à la confirmation de la commande. Les 70% restants du paiement sont dus le jour de l'événement, de la livraison ou du retrait la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard de 15% du montant dû seront appliquées, en plus d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément au Code de Commerce.

 

Article 5 : RESPONSABLITE DU MATERIEL ET DE LA VAISSELLE

Les clients sont pleinement responsables du matériel et de la vaisselle mis à disposition par le Prestataire. Il doit s'assurer de leur bon usage et de leur retour en parfait état dans les 24 heures suivant la prestation. Toute perte, casse ou dégradation sera facturée au Client au prix de remplacement ou de réparation, selon le cas.

 

 

Article 6 : DEGUSTATION ET PRODUITS

Les dégustations proposées par le Prestataire sont facturables et doivent être réglées le jour même. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les produits apportés par ou préparés par d'autres prestataires. Les produits non consommés lors d'une prestation ne doivent pas être utilisés pour restaurer les convives lors d'un repas ultérieur. Toute consommation de ces restes est aux risques du Client.

 

Article 7 : DROIT A L’IMAGE ET UTILISATION DE PHOTOGRAPHIES

Les clients autorisent le prestataire à prendre des photographies lors de l'événement et à les utiliser pour des promotions ou publications ultérieures. Le prestataire est propriétaire des droits sur ces photographies.

 

Article 8 : RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à la prestation doit être soumise par écrit dans les 48 heures suivant l'événement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.

 

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données personnelles les concernant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTES EN LIGNE VIA LE SITE INTERNET DE TANDAN’S KREOLE

 

La société Tandan's Kréole exploite un site internet accessible à l’adresse www.tandanskreole.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes selon lesquels Tandan's Kréole, et toute personne commandant via le site www.tandanskreole.com, ci-après désignés « les Clients », interagissent.

Ces conditions spécifient que les protections du Code de la Consommation ne s'appliquent pas aux commandes effectuées par des professionnels.

 

Article 1 : OBJET ET MODIFICATION DES CGV

11.1. Ces CGV visent à clarifier les conditions d'accès et d'utilisation du site www.tandanskreole.com par les clients, ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour toutes commandes effectuées exclusivement via ce site.

11.2. Tandan's Kréole se réserve le droit de modifier ces CGV pour refléter toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les CGV modifiées prendront effet dès leur publication sur le site.

11.3. Les CGV en vigueur au moment de la confirmation d'une commande s'appliqueront à cette commande.

 

Article 12 : PRODUITS

12.1. Les produits disponibles à la vente sont ceux listés sur le site au jour de la commande, sous réserve de disponibilité.

12.2. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée accessible en consultant la page du produit.

12.3. Les prix sont affichés en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont en sus et indiqués avant la validation finale de la commande.

12.4. Tandan's Kréole interdit la revente des produits achetés sur son site sans autorisation préalable. Les clients désireux de revendre ou d'acheter en gros doivent contacter Tandan's Kréole pour obtenir les permissions nécessaires et discuter des conditions spécifiques. Le non-respect de ces directives peut entraîner des sanctions, telles que la suspension du compte ou des actions en justice pour protéger les intérêts de Tandan's Kréole.

12.5 Les Clients peuvent consulter les produits sans nécessité d'achat ou d'inscription, sauf pour certaines offres spéciales nécessitant un compte utilisateur.

 

 

Article 13 : COMMANDES

13.1. Pour commander, les Clients doivent être majeur et s'inscrire sur le site. Il doit fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la commande.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, Tandan's Kréole interdit la vente d'alcool à toute personne âgée de moins de 18 ans.

13.2. Les étapes de la commande incluent la sélection des produits, la confirmation des détails de livraison et de paiement, et l'acceptation des CGV avant finalisation.

13.3. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou PayPal. En cas de paiement par carte, Les clients doivent fournir des détails sécurisés et un code de sécurité lors de la commande.

13.4. Après validation et paiement, Les clients reçoivent une confirmation par email, résumant la commande et les conditions du droit de rétractation.

13.5 Les commandes expédiées ne peuvent être annulées.

 

 

Article 14 : LIVRAISON

14.1 Tandan's Kréole s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 4 jours à compter de la confirmation de la commande.

14.2 Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et seront clairement indiqués au client lors de la finalisation et du paiement de la commande.

14.3 Tandan’s kréole propose une livraison à domicile, effectuée du lundi au vendredi, en main propre et contre signature du destinataire.

Si le destinataire est absent lors de la livraison, le colis sera déposé chez le commerçant partenaire le plus proche. Les coordonnées du commerçant seront communiquées via un avis de passage, SMS ou email.

Le colis sera disponible au plus tard le jour ouvré suivant la livraison et pendant une durée de 8 jour calendaire avant d'être retourné à son expéditeur. Le cas échéant, le destinataire pourra demander à nouveau l'expédition de son colis contre le paiement de l'ensemble des frais de transport et de gestion engendrés.

En cas d'adresse incomplète ou erronée, le colis sera déposé à l'agence FedEx Express FR la plus proche. Le destinataire sera averti par SMS ou email et devra reprogrammer la livraison ou choisir un retrait en agence via le site internet indiqué.

14.4 La responsabilité de Tandan's Kréole sur les produits est transférée au client dès la réception de la commande.

14.5 En cas de non-réception des produits dans les délais prévus, Les clients doivent contacter Tandan's Kréole au 0667455885.

 

 

Article 15 : DROIT DE RÉTRACTATION, POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

15.1 Les clients ont le droit de changer d'avis concernant son achat dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, sans nécessité de fournir une justification.

Si Les clients décident de retourner les produits, les frais de retour sont à sa charge.

Extension du Délai : Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié dispose jusqu'au prochain jour ouvrable pour initier le retour.

15.2 Une fois les produits retournés reçus, Tandan’s Kréole s’engage à rembourser Les clients dans un délai de 14 jours. Ce remboursement inclura le montant total payé pour les produits, y compris les frais d'expédition initiaux

Le remboursement est conditionné par la réception des produits retournés dans leur état original, avec toutes les étiquettes et emballages intactes. Les produits qui sont retournés endommagés, salis ou altérés pourraient ne pas être entièrement remboursables.

15.3 Les produits descellés et périssables sont pas éligibles à la rétractation pour des raisons d’hygiène ou de santé.

15.4 En cas de rétractation, les produits doivent être retournés à Tandan's Kréole – 14 rue du Rampy – 85550 La Barre-de-Monts dans leur état d'origine.

 

Article 16 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux.

 

Article 17 : UTILISATION DE LA PLATEFORME

17.1 L'accès au site tandanskreole.com est gratuit pour tous les utilisateurs.

18.2 Pour effectuer une commande sur tandanskreole.com, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de cette création, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son identité, son adresse et tout autre détail nécessaire à la gestion du compte et des commandes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

Si l’utilisateur fourni une fausse identité lors de la création de son compte ou lors de la commande, Tandan’s Kréole ne pourra être tenu responsable de la non-réception d'une commande et aucun remboursement ne sera effectué.

18.3 Les contenus du site, incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données et autres, sont la propriété de Tandan’s kréole ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des matériaux apparaissant sur le site peut violer les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.

18.4 Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site tandanskreole.com pour des activités illégales ou non autorisées par ces conditions générales de vente, et acceptent de se conformer à la législation locale, nationale et internationale.

Tandan's Kréole peut suspendre ou fermer un compte en cas d'utilisation abusive ou illicite de la plateforme.

18.5 Tandan’s Kréole n'est pas responsable des interruptions ou des erreurs du site Internet et met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations fournies. Toutefois, Tandan’s Kréole ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs, de défauts, de malwares ou de virus.

18.6 Le site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par Tandan’s Kréole. Tandan’s Kréole n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

 

Article 18 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Tandan’s kréole s’engage à protéger la vie privée de nos visiteurs et utilisateurs.

18.1 Les types d'informations personnelles que Tandan’s kréole collecte incluent :

-          Informations d'identification : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.

-          Informations de transaction : détails sur les achats et les transactions que vous effectuez sur notre site.

-          Données de navigation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site, y compris les données de cookies.

18.2 Tandan’s kréole utilise les données personnelles pour :

-          Traiter les commandes et gérer les comptes utilisateurs.

-          Communiquer avec ses clients, y compris pour envoyer des informations sur les produits et services.

-          Améliorer son site et personnaliser l’expérience utilisateur.

-          Respecter ses obligations légales et réglementaires.

18.3 Tandan’s Kréole ne partage les données personnelles des utilisateurs qu'avec des tiers qui aident à fournir ses services sur son site, comme les fournisseurs de services de paiement et de livraison. Tous les tiers sont obligés de respecter la sécurité des données personnelles et de les traiter conformément à la loi.

18.4 Tandan’s Kréole prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal, la perte, l'utilisation, la modification ou la divulgation de vos données personnelles.

18.5 Conformément au RGPD, l’utilisateur à plusieurs droits concernant ses données personnelles, y compris le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de demander leur suppression, de restreindre leur traitement et de les transférer à un autre service. Il a également le droit de s’opposer au traitement de ses données et de retirer son consentement à tout moment.

18.6 Tandan’s Kréole utilise des cookies pour améliorer l’expérience sur son site. Les clients peuvent gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

18.7 Pour toute question ou préoccupation concernant votre vie privée, Les clients peuvent contacter Tandan’s kréole à l’adresse suivante : tandanskreole@gmail.com

 

Article 19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site www.tandanskreole.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

 

Article 20 : CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, Les clients peuvent contacter Tandan's Kréole par téléphone au 0667455885, par mail à tandanskreolemail.com ou via le formulaire de contact sur le site.

 

Article 21 : LOI APPLICABLE

Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.